Marque expirée - Marque en non vigueur
Délits d'Encre
Numéro de dépôt :
3414281
Date de dépôt :
01/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2016
Présentation de la marque Délits d'Encre
Déposée le 1 mars 2006 par Veronique ANGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Délits d'Encre »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Délits d'Encre est expirée depuis le 1 mars 2016.
Veronique ANGER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-32
Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15